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Maladie nosocomiale Covid19 : pouvez-vous obtenir une indemnisation ?

Maladie nosocomiale Covid19 : pouvez-vous obtenir une indemnisation ?
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Vous avez souffert du Covid19 et vous en souffrez encore ? Si c’est arrivé après un passage à l’hôpital, il y a des chances pour que ce soit une maladie nosocomiale.

Vous faites peut-être partie de ces cas de patients dont les tests sont toujours revenus négatifs, mais qui présentent pourtant tous les symptômes de la maladie ? Ou vos tests étaient bien positifs mais vous souffrez encore de symptômes des mois plus tard ? (Le fameux « Covid long » qu’on évoque parfois).

Vous vous sentez probablement isolé(e) en ce moment, et c’est normal. Avec une maladie aussi récente, les experts médicaux n’ont encore que peu de recul, quel que soit le pays. Il est donc difficile de vous faire entendre, ou reconnaître comme « patient(e) Covid ». Et donc très difficile d’être correctement indemnisé(e) pour les dommages pourtant évidents dont vous souffrez.

Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, vous avez tout intérêt à vous défendre. En effet, pour une infection nosocomiale, les preuves juridiques peuvent compenser ici l’absence de preuve médicale. Voilà comment…

Maladie nosocomiale : de quoi s’agit-il ?

Pour commencer, revenons sur la définition d’une maladie nosocomiale ou infection nosocomiale.

Pour que votre maladie soit reconnue comme telle, il faut qu’elle ait été contractée lors d’un séjour dans un établissement de soin (hôpital ou clinique, public ou privé).

Ce qui veut dire que les premiers symptômes sont apparus au moins 48 heures après votre entrée dans l’établissement. On considère alors que le patient n’a pas contracté la maladie avant ou après son hospitalisation (maladie exogène).

Passé ce délai minimal de 48 heures, il y a présomption de maladie nosocomiale. Transmission de la bactérie ou du germe par le personnel soignant, lors d’un traitement ou d’une opération, pour une question d’hygiène autour du matériel, peu importe la cause. L’hôpital ou clinique est alors automatiquement responsable, à charge pour l’établissement de démontrer le contraire. Et ce, quelle que soit la gravité de l’infection par ailleurs.

Ce point est important : en effet, une infection nosocomiale, rappelons-le est une infection associée aux soins. En cas de problème, c’est sur cette dimension-là que les deux parties vont s’affronter. La victime cherchant à prouver que l’infection a bien été contractée dans l’établissement de soin (hôpital, clinique, etc.), l’établissement de soin cherchant à prouver que l’infection existait déjà avant l’admission du patient.
Les éléments de preuves sont essentiels, mais, donc, la présomption de maladie nosocomiale est un aspect juridique important : elle indique que la charge de la preuve, passé ce délai, revient à l’établissement de soin.
Voilà pourquoi, au fond, les deux parties ont véritablement intérêt à bien faire le point de l’état de santé du malade au moment de son admission, en tout cas, au regard des maladies relevant traditionnellement des maladies nosocomiales. La covid-19 et son aréopage de phénomènes mystérieux ajoute son lot de nouveautés à ce dispositif juridique et à ses conséquences pratiques jusque-là mises en oeuvre par les établissements de soin

En temps normal

En temps « normal », vous devez suivre cette procédure d’indemnisation pour une infection nosocomiale.

Notez que le risque infectieux à l’hôpital n’est pas nécessairement plus élevé avec cette pandémie qu’auparavant, où 5 à 7% des patients hospitalisés étaient déjà concernés par une infection nosocomiale (quel que soit le service). Le taux d’infections nosocomiales liées à ce nouveau virus, au niveau national, reste encore relativement faible.

Cependant, dans le cas d’une infection liée au Covid19, la situation n’est plus du tout la même, et l’indemniser comme maladie nosocomiale devient très compliqué.

Les 3 principes absolus de votre indemnisation  

Le droit du dommage corporel s’appuie sur trois piliers majeurs :

–       Le fait générateur : vous avez contracté la maladie dans un établissement de soin.

–       Le préjudice : la maladie vous a causé des dommages corporels qui ont entraîné divers préjudices (diminution physique durable, arrêt de travail, etc.)

–       Le lien de causalité : le ou les préjudices subis sont imputables à la maladie que vous avez contractée à l’hôpital.

Or, dans le cas du Covid19, le manque d’informations, d’études et de recul sur la maladie compliquent les choses. Si le premier point est relativement « facile » à établir, les deux autres principes (préjudice et causalité) le sont en revanche beaucoup moins. Et c’est là que votre demande d’indemnisation bloque.

Le fait générateur

Vous avez été contaminé(e) par le virus de la Covid19 lors d’un séjour hospitalier ? Cela ne devrait pas poser de problème à se vérifier.

Le délai de 48h est le seul point plus contestable ici, puisque le délai d’incubation de la maladie est généralement de 3 à 5 jours et peut s’étirer jusqu’à 14 jours dans certains cas recensés. L’apparition de symptômes exactement 48 heures après l’entrée à l’hôpital pourrait donc supposer que vous l’avez contracté à l’extérieur.

On a là, par exemple, un vrai sujet. Et le risque de contentieux est tout simplement lié à la durée d’incubation de la covid-19. Le délai médian est de 3 jours. La période d’incubation est de 3 à 5 jours en général, mais peut atteindre 14 jours. Autrement dit, si vous avez les symptômes après 15 jours après votre passage à l’hôpital et que vous y êtes encore, l’origine est clairement nosocomiale. Mais si vous les déclarez 4 ou 6 jours après ? Où avez-vous été infecté ? Ou si vous les déclarez 15 jours après, certes, mais que vous êtes sorti depuis 5 jours ?

Là, l’affaire se complique. Comment établir la preuve ? Surtout avec cette maladie qui n’a pas révélé encore tous ses secrets.
Mais ce premier point du fait générateur n’est pas le seul qui s’apprête à causer des maux de têtes aux juristes et magistrats.  Il y en d’autres. Notamment la question du préjudice.

Le préjudice

Comment évaluer le préjudice d’une maladie dont on ne connaît pas encore vraiment tous les effets ? Et donc comment indemniser justement une maladie sans pouvoir projeter ses répercussions futures ?

Une infection de type staphylocoque doré, par exemple, peut entraîner de nouvelles interventions chirurgicales, l’ablation d’un organe contaminé voire d’un membre dans un cas très grave. On peut alors évaluer le préjudice à divers niveaux, en incluant des projections futures telles que la perte de chance professionnelle, les souffrances endurées, le préjudice d’établissement, préjudice sexuel ou encore préjudice d’agrément, etc.

Mais dans le cas du Covid19, la science n’a pas encore le recul suffisant pour réaliser ces projections.

Prenons l’exemple d’une victime actuelle qui souffre encore, plusieurs mois après son infection au Covid19, de fièvres et de fatigue physique extrême. On peut évaluer une partie du préjudice qui concerne toute cette période actuelle. On l’indemniserait sur ses frais médicaux, frais divers, une éventuelle perte de chance professionnelle et sa perte de revenus. Mais peut-on considérer que son état de santé est consolidé ? Peut-on envisager qu’elle souffrira de ces symptômes durablement ou qu’ils réapparaîtront régulièrement comme le paludisme ?

Sans recul, il est difficile d’établir une règle « générale » d’évolution de la maladie. Et donc de bien indemniser les bons préjudices. Mais ce n’est pas tout…

Le lien de causalité

Cette maladie pose un problème nouveau : les symptômes ne sont pas toujours reliés au virus de la Covid19.

D’abord, les symptômes et leur gravité varient considérablement d’un patient à l’autre. Certaines victimes perdent le goût et l’odorat, d’autres non, certains souffrent de fièvre et d’autres pas, toux, diarrhées, gorge sèche, courbatures, certains voient apparaître des forme d’eczéma et d’autres voient leurs orteils se décolorer… Des symptômes qui ressemblent parfois à des manifestations d’autres pathologies.

Lorsque ces symptômes se poursuivent sur la durée et que le malade n’est plus « positif » au virus, comment prouver médicalement qu’ils sont toujours un effet du Covid19 ? Le lien de causalité ne crée pas encore le consensus médical.

Plus compliqué encore : certains malades présentent une grande majorité de symptômes imputables au Covid19, au point parfois d’être admis en réanimation… Mais leurs résultats de tests de dépistage sont systématiquement négatifs. Là encore, le lien de causalité est un casse-tête médical. Donc un casse-tête pour obtenir votre indemnisation.

Maladie nosocomiale et Covid19 : faites-vous aider

Compliqué ne veut pas dire impossible, au contraire ! Et c’est la bonne nouvelle pour vous qui avez été victime longue de ce virus résistant (ou l’êtes encore).

Les preuves formelles, scientifiques, ne sont pas là ? Vous avez des recours ! Il existe heureusement des mécanismes judiciaires solides pour compenser l’absence de preuves médicales lorsque c’est nécessaire. L’histoire de la médecine en France est semée de cas similaires. Des patients souffrant d’effets secondaires lourds que les experts ne reconnaissaient pas comme conséquences d’un vaccin ? Devant un juge, au tribunal, le lien est décortiqué puis démontré. Le mécanisme ici est celui des Présomptions graves, précises et concordantes, prévu par le Code Civil.

À ce titre, vous pouvez être défendu(e) dans un cas de Covid nosocomial. Et obtenir une juste indemnisation, à la mesure de vos préjudices corporels graves.

S’agissant d’une situation inédite et très peu balisée, les victimes peuvent avoir l’impression d’être seules dans leur lutte. Vous avez besoin d’un avocat spécialisé en indemnisation du préjudice corporel qui soit à la fois votre écoute et votre défense.

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